PLU, PLUi? (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?)

Lors de la séance du conseil municipal du 02 février 2017, un débat nourri s’est installé sur le transfert ou non de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes.

Après délibération et par 22 voix pour et 4 contre (les 4 élus du groupe Chazay d’Avenir), les Membres du Conseil Municipal se sont opposés au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Pour bien comprendre les enjeux de ce vote,  la loi ALUR du 24 mars 2014 rend obligatoire à partir de mars 2017 la prise de compétence « PLU » pour les communautés de communes, sauf opposition d’une minorité des communes membres (25% des communes représentant au moins 20% de la population). 

Le PLUi, par la coordination des politiques publiques sur le territoire intercommunal, répond à un objectif de développement durable et équilibré du territoire. Il fixe des orientations, préfigure les projets futurs et établit des prescriptions pour la réalisation de ces projets à travers un règlement (normes de constructibilité, servitudes, etc.).

Nous considérons que le transfert de cette compétence va dans le bons sens. Cela permet de développer au mieux les politiques d’aménagement, de développement social et économique et de préservation de notre environnement à une échelle plus pertinente que celle de la commune.

Les Plans d’Aménagement et de développement Durables et les PLU des communes dotées de ces documents d’urbanisme respectent et intègrent toutes les obligations issues de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Etat (Grenelle II du 12 juillet 2010) et de notre Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais. Alors, autant consolider tout ceci au niveau d’un PLUi plutôt que de multiples PLU. Ceci parait logique !

Nos élus majoritaires pensent pouvoir encore détenir un petit pouvoir local en s’opposant à ce transfert, mais les lois et normes s’imposent à nos règlements. Les élus de Chazay traitent les autorisations d’urbanisme ; mais ce n’est plus le cas des petites communes qui font traiter ces demandes au niveau de la Communauté de Communes.