Chazay d'Avenir - Chazay d'Azergues

Fédérons nos énergies

Forts de leur expérience de deux mandats au conseil municipal, les membres de Chazay d'Avenir sont force de proposition pour notre commune.

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Le PLU: une compétence transférée à la Communauté de Communes?

PLU, PLUi? (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?)

Lors de la séance du conseil municipal du 02 février 2017, un débat nourri s’est installé sur le transfert ou non de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes.

Après délibération et par 22 voix pour et 4 contre (les 4 élus du groupe Chazay d’Avenir), les Membres du Conseil Municipal se sont opposés au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Pour bien comprendre les enjeux de ce vote,  la loi ALUR du 24 mars 2014 rend obligatoire à partir de mars 2017 la prise de compétence « PLU » pour les communautés de communes, sauf opposition d’une minorité des communes membres (25% des communes représentant au moins 20% de la population). 

Le PLUi, par la coordination des politiques publiques sur le territoire intercommunal, répond à un objectif de développement durable et équilibré du territoire. Il fixe des orientations, préfigure les projets futurs et établit des prescriptions pour la réalisation de ces projets à travers un règlement (normes de constructibilité, servitudes, etc.).

Nous considérons que le transfert de cette compétence va dans le bons sens. Cela permet de développer au mieux les politiques d’aménagement, de développement social et économique et de préservation de notre environnement à une échelle plus pertinente que celle de la commune.

Les Plans d’Aménagement et de développement Durables et les PLU des communes dotées de ces documents d’urbanisme respectent et intègrent toutes les obligations issues de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Etat (Grenelle II du 12 juillet 2010) et de notre Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais. Alors, autant consolider tout ceci au niveau d’un PLUi plutôt que de multiples PLU. Ceci parait logique !

Nos élus majoritaires pensent pouvoir encore détenir un petit pouvoir local en s’opposant à ce transfert, mais les lois et normes s’imposent à nos règlements. Les élus de Chazay traitent les autorisations d’urbanisme ; mais ce n’est plus le cas des petites communes qui font traiter ces demandes au niveau de la Communauté de Communes.

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Compte-rendus de réunion de la Communauté de Communes

La nouvelle Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, composée de ses 57 élus, a commencé à travailler dès son installation, en avril.

Vous trouverez ici tous les compte-rendus de réunion.

Pour en savoir plus, le site internet de la Communauté de Communes : cc-beaujolais.com

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Notre future Communauté de Communes

Au 1er janvier 2014, nous sommes entrés dans la nouvelle Communauté de Communes à 34 membres.

Fiche d’Identité:

Date de naissance

1er janvier 2014
34 Communes regroupées : Chazay, Marcilly, Civrieux, Les Chères, Chasselay, Morancé, Lucenay, Anse, Pommiers, Ambérieux, Lachassagne, Marcy, St Jean des Vignes, Charnay Belmont, Lozanne, Chatillon, Chessy, Bagnols, Alix, Frontenas, Theizé, Pouilly le Monial, Oingt, Le Bois d’Oingt, St Laurent d’Oingt, Moiré, Légny, Le breuil, St Vérand, Ternand, Létra, Ste Paule, Chamelet.
Population concernée 45 732 habitants.
Commune la plus peuplée Anse (5927 hab.)
Commune la moins peuplée Moiré (204 hab.)
Nombre de conseillers

Total : 57

dont 5 pour Chazay
dont 24 seront les conseillers uniques de leur commune.
Nombre de vice-présidents 15 (parmi les 57).
Président :
(entre le 1er jan et les élections de fin mars)
Daniel Paccoud, maire de Pommiers et actuel président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées.
Siège social Domaine des « 12 » communes à Graves sur Anse.
Compétences

Obligatoires :

  • Développement économique
  • Ramassage et traitement des ordures
  • Voirie
  • Aménagement de l’espace

Optionnelles :

En cours d’évaluation par un cabinet extérieur. Celles qui ne seront pas retenues seront réattribuées aux communes.

1. Les origines de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

La nouvelle Communauté de Communes regroupe 34 des 38 communes issues de 4 communautés de communes précédentes (Beaujolais Saône Pierres Dorées, Mont d’Or Azergues, Beaujolais Val d’Azergues et Pays du Bois d’Oingt). Les communes de Liergues, Jarnioux et Villié Jarnioux ont rejoint la CAVIL (Communauté d’Agglomération de Villefranche sur Saône) et celle de Quincieux a fait le choix du Grand Lyon.

Le préfet a validé cette nouvelle entité proposée par les élus en acceptant l’argument de l’identité territoriale forte et des habitudes de travail en commun.

Mais il faut aussi dire que nos élus ne souhaitaient pas pour leur grande majorité aller rejoindre des communautés d’agglomération (Villefranche) ou urbaine (Lyon) afin de conserver une forme de pouvoir localement.

2. Les enjeux

Nous, Chazay d’Avenir, pensons que l’existence de notre communauté de communes ne doit pas être la traduction d’une opposition aux agglomérations caladoise et lyonnaise.

Ce territoire a vocation à inscrire son développement de manière équilibrée en préservant son patrimoine naturel. Cette communauté doit avoir son identité propre. Elle s’engage à ne pas augmenter la surface résidentielle. Ceci est inscrit dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et il faudra le respecter.

Notre communauté de communes n’a pas de centralité (pas de commune centre). Nous aurons à gérer deux bassins de vie bien distincts, avec à l’est une zone plus peuplée, quasi urbaine et à l’ouest une zone plus rurale à vocation viticole. Les 2 parties de notre Communauté de Communes se retrouveront autour du développement touristique du Beaujolais et des Pierres Dorées.

Par ailleurs, nous rechercherons des partenariats avec le Grand Lyon mais aussi la Cavil (Communauté d’Agglomération de Villefranche). Ces partenariats existent déjà entre le Grand Lyon, Bourgoin, Vienne, Bourg-en –Bresse. Le développement économique, les transports collectifs, la limitation des déplacements sont les principaux axes de réflexion.

Aimé Joly, 9/11/13

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