Chazay d'Avenir - Chazay d'Azergues

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Forts de leur expérience de deux mandats au conseil municipal, les membres de Chazay d'Avenir sont force de proposition pour notre commune.

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Loi SRU, visite du ministre de la ville à Chazay

Comme le titrait ce matin Le Progrès dans son article “Logement social : Le ministre de la ville vient tirer les oreilles d’un maire”, Monsieur Patrick Kanner, ministre de la Ville s’est déplacé ce vendredi à Chazay d’Azergues pour montrer sa détermination à faire appliquer la loi SRU sur le logement social.

Une délégation du groupe Chazay d’Avenir était présente et a été entendue et chaleureusement saluée par le ministre.

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Chazay dans les 36 communes de France montrées du doigt par le gouvernement

Article initialement publié dans le Monde — 26.10.2015 à 11h15 — Par Sylvia Zappi et Isabelle Rey-Lefebvre

« Casser les logiques de ségrégation et d’apartheid » et « lutter contre les discriminations ».

Réuni lundi 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), le deuxième comité interministériel « égalité et citoyenneté » s’est fixé deux objectifs dans les quartiers prioritaires. Reprenant les termes de Manuel Valls utilisés le 20 janvier après les attentats des 7 et 9 janvier, le gouvernement veut faire de la lutte contre la ségrégation territoriale une priorité.

M. Valls entend la mettre en œuvre avec un outil principal : la coercition vis-à-vis des communes refusant la construction de HLM sur leur territoire. Le premier ministre publie ainsi une liste de 36 villes qui se sont toujours montrées rétives à la création des logements sociaux que leur imposait la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

carte-des-36-communes-en-carence-de-logements.png

L’objectif est de répartir les HLM avec équité entre toutes les communes d’une même agglomération. L’idée est populaire : selon une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie publiée en septembre, 80 % des Français interrogés sont favorables à la présence de logements sociaux dans les villes riches, souhait partagé par 70 % des habitants de ces mêmes villes. « Actionner tous les leviers possibles »

« Nous avons fait une analyse fine des communes en expansion démographique et qui ont beaucoup construit, mais pas de logements sociaux, explique Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. Les préfets devront actionner tous les leviers possibles, préemption, délivrance de permis de construire mais aussi mobilisation des logements vacants du parc privé, pour aider ces communes à atteindre leurs objectifs. »

Les quatre bilans dressés, par périodes de trois ans, permettent d’établir la carte précise des communes urbaines obstinément réfractaires à la perspective de se doter, d’ici à 2020, de logements sociaux à hauteur de 20 % du nombre de résidences principales, voire 25 % d’ici à 2025 dans les zones dites tendues.

Selon le bilan publié au printemps, sur 1 022 communes assujetties à la loi SRU, un tiers d’entre elles n’ont pas atteint leur objectif et 221 ont fait l’objet d’un arrêté de carence, ce qui ouvre au préfet la possibilité d’infliger des amendes, de préempter et de délivrer les permis de construire en lieu et place du maire. Une seconde liste de communes parmi celles déclarées en carence sera publiée d’ici quelques mois.

Amendes multipliées par trois, voire quatre ou cinq

Jusqu’en 2014, les sanctions étaient peu dissuasives. Le temps de l’indulgence est révolu. Désormais, les préfets feront preuve de fermeté. Des villes ont vu leurs amendes multipliées par trois, voire quatre ou cinq, comme cela est possible depuis 2013, pouvant atteindre 7,5 % du budget communal (contre 5 % auparavant). Dans le Val-de-Marne, Saint-Maur-des-Fossés va devoir acquitter une pénalité triplée de 3,5 millions d’euros, comme Ormesson-sur-Marne (900 000 euros) et Saint-Mandé (450 000 euros).

Agde, dans l’Hérault, ville de 25 000 habitants avec 7 % de logements sociaux, doit payer 450 000 euros de pénalité. « L’objectif assigné de 2 900 logements sociaux est matériellement impossible à atteindre étant donné que je délivre des permis pour 100 à 120 logements par an, se défend Gilles d’Ettore, maire (LR) d’Agde. Mais la préemption de l’Etat va nous aider pour rattraper une partie du retard », admet-il.

Car l’Etat est passé à l’offensive en préemptant des bâtiments et des terrains, comme il l’a fait à Barberaz, dans l’agglomération de Chambéry, où l’établissement public foncier a capté une villa et deux terrains. « J’ai pris le taureau par les cornes et inscrit dans le nouveau plan local d’urbanisme l’obligation de construire 30 % de logements sociaux. Mais les effets sont longs à se faire sentir », plaide David Dubonnet, maire (divers droite) de Barberaz, commune de 4 500 habitants avec 11 % de logements sociaux. « Ces prochaines années, nous en construirons 300 à 400 et rattraperons notre retard », promet-il.

Les préfets pourront imposer du logement dans le parc privé

L’Etat, pour démontrer que le foncier disponible existe, quoi qu’en disent les maires, a également préempté des terrains à Vence (Alpes-Maritimes), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Saint-Maur-des-Fossés, Périgny-sur-Yerres et Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne). Les 36 communes carencées seront, en outre, les sites d’expérimentation de la future loi « pour une égalité d’accès au logement », qui sera présentée en conseil des ministres en février 2016.

Le texte prévoit que les préfets pourront, faute de logements sociaux, imposer de loger des demandeurs dans le parc privé, à charge pour la commune de payer l’écart de loyer. Les attributions de logements sociaux seront réformées, moins cloisonnées, et devront partout, sauf dans les quartiers sensibles, accueillir un pourcentage encore indéterminé des ménages les plus pauvres (vraisemblablement autour de 30 %).

Les communes carencées pourront se voir privées du droit d’attribuer leur contingent de logements sociaux, qui reviendra au préfet : une mesure dissuasive, les maires étant très attachés à leur pouvoir d’attribution.

HLM : la liste des 36 communes pointées du doigt en logements sociaux

Aquitaine

  • Le Pian-Médoc (33)

Île-de-France

  • Gournay-sur-Marne (93)
  • Maisons-Laffitte (78)
  • Montlignon (95)
  • Neuilly-sur-Seine (92)
  • Ormesson-sur-Marne (94)
  • Périgny-sur-Yerres (94)
  • Saint-Maur-des-Fossés (94)
  • Yerres (91)

Languedoc-Roussillon

  • Canet-en-Roussillon (66)
  • Les Angles (66)
  • Saint-Georges-d’Orques (34)
  • Saint-Privat-des-Vieux (30)
  • Villeneuve-lès-Béziers (34)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • Carqueiranne (83)
  • Carry-le-Rouet (13)
  • Contes (06)
  • Eguilles (13)
  • Fréjus (83)
  • Gémenos (13)
  • La Crau (83)
  • Le Cannet (06)
  • Le Castellet (83)
  • Les Pennes-Mirabeau (13)
  • Lorgues (83)
  • Mimet (13)
  • Pégomas (06)
  • Pernes-les-Fontaines (84)
  • Plan-de-Cuques (13)
  • Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
  • Solliès-Toucas (83)

Rhône-Alpes

  • Charbonnières-les-Bains (69)
  • Chazay-d’Azergues (69)
  • Collonges-sous-Salève (74)
  • Reyrieux (01)
  • Saint-Jorioz (74)

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Témoignage: gestion des logements sociaux à Chazay

J’ai lu l’article du Progrès (paru le dimanche 15 juillet) qui met en lumière le manquement de la ville de Chazay d’Azergues en matière de logements sociaux. Ce texte me parle et me touche car fin 2014, nous avons eu affaire à la malhonnêteté de la mairie de Chazay d’Azergues. Laissez-moi si vous le voulez bien vous relater les faits. Depuis cet épisode malheureux pour nous, j’avais envie de dénoncer cela mais je ne savais pas vraiment vers qui me tourner. Grâce à cet article de presse, j’ai trouvé peut-être les bonnes personnes.

Début Octobre 2014, nous avons visité via le constructeur “Demeures Rhône-Alpes” un terrain d’environ 500 m2 dans le lotissement Les Bruyères. Ce constructeur proposait le terrain + construction à un prix très attractif. Le commercial nous a expliqué qu’il s’agissait de terrains “dits sociaux”, ce qui est précisé en clair dans la brochure du lotisseur. La mairie avait, nous a-t-on dit, proposé au lotisseur (ou imposé ?) de diviser certaines parcelles de 900 m2 en deux (à moitié prix…le lotisseur ne perdait donc rien, je suppose). Les conditions d’accès étaient simples : il fallait être primo accédant, et pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro. 

Je suis surpris que Mr Martinet dans l’article du Progrès parle d’une proposition faite aux bailleurs sociaux concernant ces terrains….

Emballés par le projet, par le sérieux du constructeur et surtout par l’environnement que propose la ville de Chazay, nous avons rapidement réservé le projet, monté un dossier avec le constructeur, obtenu une promesse de vente de la part du lotisseur pour le terrain, planifié le projet jusqu’à la constitution de la demande de permis de construire et obtenu le financement. Nous étions bien sûr éligibles à ce projet. Nos futurs voisins (qui eux aussi accédaient à l’un de ces terrains dits sociaux) en étaient au même point que nous avec le même constructeur, si bien que nos demandes de permis de construire (quasi identiques) furent déposées en même temps à la mairie. 

Le commercial de “Demeures Rhône-Alpes” ne put cependant obtenir le récépissé : un premier retour assez étrange de la mairie mentionnait que nous ne bénéficions pas du prêt à taux zéro; le justificatif était pourtant bien présent. Le constructeur est alors revenu à la charge avec de nouveaux documents. Mais en vain. Après plusieurs tentatives (par téléphone et par mail), nous avons senti que quelque chose bloquait et que surtout on nous prenait pour des imbéciles. Notre demande de permis de construire (ainsi que celle de nos futurs voisins) a finalement été renvoyée au constructeur sans être “véritablement” étudiée, l’adjoint à l’urbanisme nous le lâchera maladroitement plus tard. 

Le constructeur nous a demandé d’aller nous-même à la mairie car il ne pouvait plus rien faire. Nous avons donc rencontré cette personne de l’urbanisme entre deux couloirs qui, d’une mauvaise foi considérable, nous a donné une multitude d’arguments tout à fait contradictoires entre eux : entre autre que “notre dossier n était pas complet”; quand il a vu que nous avions les docs en main propre, “ce sont ces deux terrains qui n’auraient pas dus être débloqués”  etc… Nous avons même pu interpeller Mr Martinet qui sortait d’une réunion. D’une attitude tout à fait hautaine, il nous a clairement dit qu’il faisait ce qu’il voulait sur sa commune, que « ces terrains étaient réservés à des Chazéens ». Encore un nouvel argument… Nous avons alors compris que ces terrains étaient sûrement réservés… à des connaissances? La sélection était déjà faite depuis longtemps… Le lotisseur nous a pourtant affirmé après l’affaire qu’il n avait pas eu de retour de la mairie lors du déblocage de ces parcelles et c’est pourquoi il était passé par un constructeur pour l’annonce. Enfin, et cela n’engage que moi, il s’avère que nos futurs voisins (avortés) étaient d’origine maghrébine. Nos deux dossiers déposés ensemble, le nôtre ne pouvait être accepté, cela aurait été trop louche… Quelle injustice!

Le constructeur, le courtier, la banque et nous-même avons perdu beaucoup de temps. Il est malheureux de voir aujourd’hui que des élus locaux puissent faire preuve d’aussi peu d’honnêteté et d’humanité. Peut-être aurait-il été préférable que de vrais logements sociaux aient été construits sur ces terrains. Cela aurait rendu des familles heureuses car Chazay d’Azergues est un bien beau village et nous n’aurions pas aujourd’hui cette profonde amertume en nous. Il est dommage que des villages se ferment de plus en plus à la mixité sociale. 

J’espère que vous, Chazay d’Avenir, pourrez apporter de bonnes choses à Chazay d’Azergues et ainsi constituer une opposition forte.

Nicolas, juillet 2015.

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La préfecture prend la main sur le dossier logements sociaux à Chazay

Au conseil municipal du 25 mars 2015, le groupe Chazay d’Avenir a voté contre le Budget Primitif annexe « Immeubles ». Ce budget ne comptabilisera en 2015 que la gestion des 24 logements communaux du Clos d’Alencourt. Depuis l’origine, Chazay d’Avenir s’est opposé au choix fait par la Majorité de construire ces immeubles avec recours à un emprunt de 3,5 millions d’euros, arguant que cette opération aurait dû être financée par les bailleurs sociaux. Notre commune manque de logements sociaux. Elle est soumise, comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, à l’obligation d’en détenir au moins 20% du parc résidentiel. 


Or, depuis la mise en application de la loi SRU en 2002, aucun logement social n’a été réalisé sur Chazay d’Azergues démontrant de fait toute la mauvaise volonté des acteurs locaux. 


Un constat de carence vient d’être décrété par le Préfet. C’est donc l’Etat qui va se charger de faire appliquer la loi sur notre commune. 


L’objectif triennal fixé pour la période 2014-2016 est de 84 logements.


Aimé Joly, 16/6/2015

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Amendes liées à la loi SRU

Chazay d’Azergues, Taxe pour insuffisance de logements sociaux (art.55 loi SRU)

Années CAMontantpar habitantCommentaires
200333 691,458,5
200433 691,458,5
200533 691,458,5
200665 260,3416,5
200740 466,0010,27
200840 466,0010,27
200990 924,0022,73
201048 073,5012,01Diminution liée à la modification de notre POS intégrant 20% de parcelles sociales dans les zones NA1.
201179 776,0019,78
201282 781,0020,5
2013101 813,0025,21
2014118 717,4429,25
201596 090,0023,69Budget prévisionnel
TOTAL depuis 2003865 441,63


Aimé Joly, mis à jour le 9/6/15 suite au paiement de l’amende de 2015.

Commentaires

1. Le 21 janvier 2014, 00:53 par Jo

Bonjour,

Pourriez-vous SVP me donner la formule de calcul qui détermine l'amende ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

2. Le 21 janvier 2014, 13:11 par Aimé Joly - Chazay d'Avenir

La loi SRU, codifiée à l'article L. 302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), prévoit toutefois que les communes concernées par l'obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s'y soustraire par le paiement d'une taxe annuelle : celle-ci est fixée, selon l'article L.302-7 du CCH, à 20 % du potentiel fiscal par habitant multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquant, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l'année précédente.
Pour information, nos dépenses réelles de fonctionnement 2012 s’élèvent à environ 2.4 M€ soit une pénalité potentielle maximale de 120 000€.

3. Le 10 mars 2014, 11:06 par urba

Ce qui a été payé n'est rien par rapport à ce qui sera exigé dans les années à venir puisque le montant annuel peut être multiplié par 5 sur décision d'une commission préfectorale en cas de carence.
Par tranche de 3 ans la commune devra construire le retard de logement sociaux de la façon suivante.
2014-2016 25% des logements locatifs manquants
2017-2019 33% des logements locatifs manquants
2020-2022 50% des logements locatifs manquants
2023-2025 100%des logements locatifs manquants

De cette façon, à horizon 2025, le pourcentage de LLS sera respecté.
Sans vrai projet, les finances de la communes seront très fortement affaiblies.

4. Le 10 avril 2014, 21:19 par Chazayéen

2013 101 813,00 25,21 Budget Primitif 2013;
-------------------------------------------------------
La taxe ne devrait pas être imputée suite à la préemption du terrain rue des Varennes cédé à la SEMCODA.
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Résumé : taxe non prélevé en impôt car une décision de Mairie fait "don" d'un terrain au promoteur SEMCODA.

Depuis quand un bien communal peut être "cédé" sans avis des citoyens ?

N'est-ce pas là, une concurence déloyale vis-à-vis des autres promoteurs ?

Puisque cela signifie que la SEMCODA n'achète pas le terrain, mais en bénéficie gratuitement ?

Et quelle opération administrative et quel juridiction permettent à un Maire de "donner" un terrain pour diminuer les impôts ?

Est-ce réellement légal comme compromis ?

A qui profite réellement ce genre de manœuvre ?

J'ai surtout la sensation que c'est interdit par la loi. Et qu'un préfet devrait jeter un oeil sur le dossier...

Cordialement,

5. Le 5 juin 2014, 20:27 par Aimé Joly - Chazay d'Avenir

En réponse à votre mail concernant la préemption du terrain rue des Varennes par la mairie, je me permets juste de repréciser, si c’était nécessaire, que la commune n’a pas fait don d’un terrain à un bailleur social. La commune a préempté le terrain en vente pour le céder à un bailleur social en vue de construire des logements sociaux pour répondre à son obligation dans ce domaine. C’est la réglementation en la matière, les bailleurs sociaux n’ayant pas la capacité de préempter.

Il n’y a pas de gratuité. Suivant les informations délivrées en conseil municipal dont les séances sont publiques, le maire a demandé au Préfet que le coût de la transaction (150 000€) vienne minorer la pénalité pour insuffisance de logements sociaux que paie la commune chaque année. Cette demande aurait été validée sur la base d’une minoration étalée sur 2 années. A ce jour, cette minoration n’est pas constatée.

On ne peut parler de concurrence déloyale entre des promoteurs privés et des bailleurs sociaux dans le sens où ces derniers sont soumis à des obligations légales de loyers plafonnés et à des règles d’attribution de logements en fonction des facilités financières obtenues.

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Logement pour tous

cabane_dans_les_arbres.jpgLe logement : un élément essentiel de notre qualité de vie.

Un logement confortable dans un cadre agréable où l’on se sent en sécurité, où on a plaisir à recevoir ses amis, à proximité des commerces  et des services : n’est-ce pas le « portait robot » du logement rêvé par tous ?

Aujourd’hui, hélas, nombreux sont ceux pour qui ce rêve est inaccessible ou qui  n’arrivent  à se loger convenablement qu’au prix de sacrifices importants sur les autres dépenses de la vie.

Par exemple, à Chazay d’Azergues, pour un jeune qui démarre avec un petit salaire il est pratiquement impossible de trouver une location, encore moins d’espérer pouvoir devenir propriétaire. Ainsi malgré leur attachement à la commune, jeunes et moins jeunes aux revenus modestes sont obligés de changer de village.

Dans un contexte de précarité accrue et d’inflation des prix en général, et de l’habitat en particulier,  il est de plus en plus important de pouvoir proposer un logement de qualité à ceux qui voudraient habiter Chazay mais qui ne peuvent pas soit parce qu’il n’y a pas d’offre adaptée soit parce que l’offre n’est pas abordable financièrement.

Favoriser l’accès à un logement de qualité et abordable pour tous à Chazay d’Azergues c’est possible !

Il faut :

  • Une offre de location à prix modérés plus importante
  • Une offre d’accession à la propriété abordable pour que chacun quelles que soient ses ressources au départ puisse  espérer devenir propriétaire de son logement.

Comment ?

  • En faisant bénéficier les Chazéens des  aides de l’État en faveur du logement au lieu de leur faire payer des amendes pour non respect de la loi SRU (*voir ZOOM) et pour cela travailler l’offre de location avec les bailleurs sociaux qui ont pour mission de construire et gérer des logements de qualité accessibles à tous ( environ 60 % de la population y aurait droit).
  • En imposant, lors des constructions d’immeuble par les promoteurs,  un pourcentage d’au moins 20 % de logements conventionnés ( prix du m² plafonné et ouverture aux allocations logement)
  • En construisant sur la commune des logements en accession à la propriété «abordables».

(*)Zoom sur la loi SRU : la loi SRU , qu’est ce que c’est ?

La loi no2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, couramment appelée loi SRU est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France.
Son article le plus connu est l’article 55, qui impose aux villes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
La loi a été élaborée autour de trois exigences :

  • Solidarité 
  • Développement durable 
  • Renforcement de la démocratie et de la décentralisation.


La loi SRU a eu un impact dans cinq domaines :

  1. Le droit de l’urbanisme avec :

    Le remplacement des schémas directeurs (SD) par les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
    Le remplacement des plans d’occupation des sols (POS) par les plans locaux d’urbanisme (PLU)
    La suppression des plans d’aménagement de zone (PAZ)
    Dans le cadre d’une démarche de développement durable, l’incitation à réduire la consommation des espaces non urbanisés et la périurbanisation.

  2. La mixité sociale avec obligation d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, dont une commune au moins de plus de 15 000 habitants.

    Cette partie de la loi SRU, prévoit toutefois que les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle.

    Chazay paye cette taxe depuis 2003 : voir l’article sur le montant des amendes liées à la loi SRU

    Attention ! Cette amende pourrait être multipliée par cinq !

    Ce sera le cas si la loi présentée récemment par Cécile Duflot en Conseil des ministres est adoptée.

  3. Les transports  avec une philosophie tendant à réduire l’« invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun

  4. Les bailleurs sociaux (HLM, OPAC,…) dont les missions sont redéfinies et étendues.

  5. Le droit civil avec des dispositions pour :
    La Copropriété,
    La vente immobilière
    Les baux d’habitation, remise d’un logement décent par le propriétaire…

Martine Aulas, 10/12/13

 

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